[D] [F] et Mme [Z] [J] ont fait assigner la SCCV LE CASTELLI et la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR devant le Tribunal judiciaire de Nice.

, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail à la date du 28 octobre 2022 et rejeter la demande en paiement des loyers de la SCI du Castel ;En tout état de cause, condamner la SCI du Castel

[C] [J], Mme [X] [J], Mme [Q] [T] [W], le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Castel, la SCI S2PF, Mme [QA] [UT], M. [CX] [G], Mme [QI] [L], M. [K], M.

La SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES maintient ses demandes.

Par acte de commissaire de justice du 3 mars 2022, la société CASTEL REAL ESTATE 2B a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire.

201, rue Saint Martin 75003 PARIS représenté par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0097 DEFENDEURS Société SCI CASTEL

de son maire en exervice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Madame [Q] [H] épouse [V], née le 8 Février 1962 à [Localité 4] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

LE CASTEL + 2 exp S.C.P. [T] - [U], 2 exp S.D.C.

01193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J6N AFFAIRE : DEMANDERESSE Société S.A.S [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivier CASTEL

CASTEL FRERES C/ CPAM DE L’ISERE __________________________ N° RG 21/01595 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFYZ __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.

CASTEL DUBOUCHAGE sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Valentin AUGIER le l’an deux mil vingt six et le neuf Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

Par acte du 28 juillet 2023, la SCI CASTEL REAL ESTATE 2B a cédé le centre commercial « La Grande Porte » à la société [Localité 5] LA GRANDE PORTE.

1 à compter du 01/04/2025 alors qu’il soutien relever d’une pension invalidité catégorie 2.

CASTELAR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDEURS S.A.S.

TAGERIM PROMOTION, Société par action simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 16] mandataire ad hoc de La SCCV CASTEL LONGUEVILLE, société civile de construction vente désignée en

PIZZALE ET CASTEO, sis [Adresse 5] c/ S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION JMR, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. LMTS, S.N.C. LASRY ET MORO INGENIERIE, S.A.S.

[C] [M] présentait un taux d’incapacité supérieur à 80%, DIT qu’à la date du 01 septembre 2022, les conditions de l'octroi d'un complément d'Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé de 3ème catégorie

Sur la responsabilité de la SARL FRANCIS CASTELLA MDB Il est constant que la SARL FRANCIS CASTELLA MDB est l’ancien propriétaire du terrain bordant le mur litigieux et le maitre d’ouvrage d’une partie