CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

178 résultats pour « Cassien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6530cdc6046d477d12e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des Banques Populaires et la CASDEN.

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a602fc178212f86b46

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce prêt était garanti par la caution solidaire de la CASDEN Banque Populaire (ci-après « la CASDEN ») à hauteur de 213.000 €.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28f0afd6229a4e584cfcd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur le défaut de qualité à agir de la CASDEN BANQUE POPULAIRE Monsieur [T] [W] soutient que Parnasse Garanties a réglé sa créance à la CASDEN BANQUE POPULAIRE avec quittance subrogative et s’est ensuite

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4dee134fd24f9cc85b35

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEMANDERESSE: CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATION NATIONALE-BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE) [Adresse 2] [Localité 4] Société Anonyme Coopérative

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60af1d01e3c86fadb50

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En vertu des accords entre Banques Populaires, la CASDEN BANQUE POPULAIRE a donné sa garantie au profit de M. [N] [G]. M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dbedd7001754d62542d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors, la société CASDEN BANQUE POPULAIRE est fondée à exercer son recours personnel à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f499acdc6046d477b0781

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société CASDEN BP s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592571e889c21f64bbc4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Finalement le 27 juin 2024, Madame [Y] a vendu le bien qu'elle détenait à [Localité 6] et a signé avec la CASDEN BANQUE POPULAIRE un protocole d'accord.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514d6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CASDEN BANQUE POPULAIRE Dénomination complète: CASDEN Banque Populaire, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea59cdc6046d47ae0616

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/12662 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GOK Minute : CADUCITÉ Du 07 Avril 2026 Société CASDEN

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670cce855434c02d986baa8f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

EXPOSE DES FAITS Le 04 mars 2015, la SA coopérative CASDEN BANQUE POPULAIRE (CASDEN) a consenti à [I] [T] un crédit à la consommation (n°S011827651), pour un montant de 33.520,00 euros, au taux nominal

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe57cb89538338ecde4d1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

A l'audience du 7 mars 2024, la société CASDEN BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d045cdc6046d4792703a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA CASSINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 384 100 582, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56efbcdc6046d477249dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DISTRIBUTION CASINO FRANCE S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c0ccdc6046d47c9343e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [F] [X] auprès de la SA Casden Banque Populaire à la date du 12 décembre 2024 ; Condamne M.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b50dcdc6046d479c660d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société L’IMMOBILIERE GROUPE CASINO / S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc71cdc6046d473ae9f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 26/02828 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPVD CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [D] [M] [N] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d8065acdc6046d47b00312

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CASDEN BANQUE POPULAIRE, S.A. CGI FINANCE, S.A.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669abc0a30bd4f0c3f6cf81f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ce prêt immobilier a été garanti par la société PARNASSE GARANTIES, suivant convention de cautionnement du 28 juin 2018 passée entre ladite société et la société CASDEN BANQUE POPULAIRE.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc97cdc6046d4790d509

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/04940 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPIW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : la CASDEN

Source officielle