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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f7d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie CARDIN Greffier.
Source officielleJAF section 4 cab 4
65aacc890c777d3ec8eb640c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYJCV N° MINUTE 8 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Dominique PONTE
Source officielleSaisie immobil.distribut
69753058cdc6046d4799a714
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RG - N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHLV formule exécutoire à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Source officielleDivorces Cabinet 2
688d1a02afe88dc815ddddb0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 20/01062 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ENWQ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa41
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délivrée à Me BEIS Me BELACEL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielleJAF section 4 cab 3
6627fd1b42439575e2f7e2ca
23 avril 2024
23 avril 2024
GREFFIER [Z] [I] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline
Source officielleJAF section 4 cab 3
67f56a56bbf04ef7857bb3df
8 avril 2025
8 avril 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline BRANLY-COUSTILLAS, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil,
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e03a2273490db106d67
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X522 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [Z] C/ [H] [17] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a6e74459e0c7ecf9df
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le Extrait délivré à la [9] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3dc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/08667 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBLR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Madame Caroline
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e20
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] Mme [A] épouse [L] le Extrait délivré à la [12] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f072
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CONSTRUCTION RESIDENTIEL 17/19 rue Delarivière Lefoullon 92300 LEVALLOIS PERRET Mutuelle SMABTP assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa39
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le Extrait délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22bb098d256e105519d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Me Valérie [Localité 7] Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N°
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb38c91e3bdd7a88fa4b
19 avril 2024
19 avril 2024
aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] (SÉNÉGAL) de nationalité Francaise [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Caroline
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6a842439575e2f741c0
22 avril 2024
22 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline
Source officielleChambre 3/section 1
66294823204c0caeeb98f1fd
22 avril 2024
22 avril 2024
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa6fd6229a4e5874a34
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092ae2fa1497b96f2cf480
10 avril 2025
10 avril 2025
LA PLAINE RENAISSANCE 2 Représentant : Me Caroline PALOMEROS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 193 C/ Monsieur [D] [W] Madame [M] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb68fbb79e8fd3d2f9db
4 avril 2024
4 avril 2024
] le Extrait délivré à la [16] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officiellePage 1 sur 5