Par message du 5 mars 2020, le greffe de la cour d'appel de Poitiers a demandé à la société [1] de lui fournir des explications sur la caducité susceptible d'être encourue par son appel en l'absence de

DBYV-W-B7K-HQPY DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) Profession : Directeur de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel POTIER

KOUASSI Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05966 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFM4 N° de MINUTE : 7/2025 CADUCITÉ

COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Références dossiers : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZZF N° de minute : 25/0001 ORDONNANCE DE CADUCITE DU

[E] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS

MINUTE N° 25/00147 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP3N AFFAIRE : [D] [N] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE

MINUTE N° 25/00149 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF6 AFFAIRE : [D] [R] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGY AFFAIRE : [K] [C] C/ [X] [F] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00022 N° Portalis DB24-W-B7J-EME4 Copies certifiées conformes délivrées le : - à M.

Elle a fait état de sa situation personnelle, professionnelle et financière, estimant à 400 € sa capacité de remboursement.

48C 0A MINUTE : 25/00001 N° RG 23/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCH5 BDF 000123011053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 ___

La société FONDERIE DU POITOU FONTE a été placée en redressement judiciaire selon jugement rendu le 12 février 2019 par le tribunal de commerce de POITIERS.

385, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 1] représentée par Maître Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT FERRARIS CORNU, avocats au barreau d’AUXERRE, et par Me Muriel POTIER

48C 0A MINUTE : 25/00097 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKH5 BDF 000123050691 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 ___

Il convient de débouter la société Entreprise de Construction Portier du surplus de sa demande formulée à ce titre.

Maître Juliette LAURET, avocates au barreau de POITIERS ; DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE dont le siège est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, non comparante

L’intéressé n’a pas été en capacité de chiffrer sa capacité de remboursement, indiquant néanmoins estimer ne pas être en capacité de verser une somme mensuelle supérieure à 20 €.

par Me Gbati FARE avocat au barreau de POITIERS Monsieur [R] [P] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Gbati FARE avocat au barreau