] C/ [12] Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties à Me CAPDEVILLE

Condamne la SCEA BERTIN-CAPDEVILLE à payer à la SAS EVV la somme provisionnelle principale de 4107,07 euros.

, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent FAVET, de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, S.A.

copropriétaires de l’immeuble LES TERRASSES DE BOTTIERE, agissant par son syndic la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 305 532 517 [Adresse 2] représentée par Me Julien CAPDEVILLE

DB2O-W-B7J-C2YA N° MINUTE : 25/00086 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien CAPDEVILLE

LA PALMERAIE, sise [Adresse 2] représentée par Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [R] [U], demeurant [Adresse 6] et Mme [U] [Adresse 1] [Adresse

Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [I] [L] , dûment avisé, assisté par Me Pascal CASSEVILLE

: 25/79 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES DORONS représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Julien CAPDEVILLE

DB2O-W-B7J-C22R N° MINUTE : 25/81 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE

MINUTE : 25/80 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HAMEAUX DES VERDETS représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE

au barreau de PARIS, DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT : Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Julien CAPDEVILLE

: 25/00082 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] représenté par son syndic SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Julien CAPDEVILLE

La cause de la mort énoncée dans le rapport est corroborée par le compte-rendu du cabinet vétérinaire AV3S ayant pris en charge le cheval [H] CAPUEVAL suite à l'accident.

avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Jean-Victor BOREL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEURS : Monsieur [V] [K] [J] et Madame [P] [E] [J], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Julien CAPDEVILLE

de MONT-DE-MARSAN, DEFENDERESSE Madame [P] [F] [C] [Z] née le 23 Octobre 1990 à PAPEETE (98714) 269 Rue Hélène Boucher - Porte 8 - 3ème étage 40000 MONT DE MARSAN représentée par Me Corinne CAPDEVILLE

- N° Portalis DB2O-W-B7J-C4D5 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien CAPDEVILLE

PRONEA, SHOW ROOM - LIVRES DE COLLECTION [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS - #C1700 non comparant DÉBATS A l’audience du 08 Avril

(Art.R.121-15 du CPCE) Le : Notification aux parties en LS et LRAR Copie à Me Capdeville ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [X] épouse [W], née le 31 janvier 1977 à [Localité 1] (75), domiciliée