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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9ffbc8a1343b8cd6276e
23 avril 2024
Greffier, DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] [Localité 7], repréenté par son syndic VALIERE CORTEZ [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marie-cannelle
Référés
67004398c34eb4cc857b950b
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Marie-cannelle FARNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0076
6ème chambre 1ère section
660c4d1b1ff97dabd6b86046
2 avril 2024
PARIS, vestiaire #G0206 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS CABINET DEBAYLE [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Marie-Cannelle
6581ee043ea7c8c112520e08
19 décembre 2023
Monsieur [V] [E] [Adresse 8] [Localité 9] Madame [T] [R] [Adresse 8] [Localité 9] Monsieur [B] [I] [Adresse 8] [Localité 9] 2 copies exécutoires délivrées le : + 1 expert représentés par Maître Marie-cannelle
JAF section 3 cab 1
69d7f3ebcdc6046d47aeaf44
9 avril 2026
[P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anouchka ASSOULINE, Avocat au barreau de Paris, #D1555 DÉFENDERESSE Madame [R] [A] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-cannelle
Chambre des référés
6688458b342d338c20d473da
5 juillet 2024
SCI NOA, venant aux droits de la société SCI OCEANE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Cannelle FARNIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C 0076 DEMANDERESSE
8ème chambre 2ème section
661d708d082b40ce99b67a9d
4 avril 2024
plaidant/postulant, vestiaire #B0393 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet DEBAYLE [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Marie-cannelle
JugeContentieuxProtection
68e88b503ea43407b9fbaa63
8 octobre 2025
Société CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE, Société MNT, Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES, Société CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES, Société BPCE FINANCEMENT, Société ALPIC RETAIL FRANCE, Société CANAL
8ème chambre 3ème section
678172d16d34da2cbdcd9efd
10 janvier 2025
A l'entresol, cinq pièces et un grenier à farine dans le bâtiment « K » (location société BLH) ».
69d7fa04cdc6046d47af1f50
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0103 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Diane FARIN
69d7fa39cdc6046d47af22c3
Monsieur [X] [A] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Diane FARIN
69d7fa6acdc6046d47af262d
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Diane FARIN
18° chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc293e
9 janvier 2025
section N° RG 22/03333 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEV COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, assistée de Diane FARIN
18° chambre 1ère section
6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0
18 mai 2026
#R280, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Madame Diane FARIN
Farnier, Julie Marine Cannelle
15/09/2015
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