A l’audience, la société Ypo Camp JPG Loisirs, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation.

SCCV BASE CAMP 42 rue de Bassano 75008 PARIS défaillant, non constituée S.A.

Copies électroniques : - la SELARL DIAJURIS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS

publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 10 juin 2008, la SCI VAUGIRARD FAVORITES a donné à bail à la société CAMPUS

FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS

[Adresse 1] DES PORTES DE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Madame [O] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS

[V] est propriétaire d'une maison d'habitation sise 8 Cami Dou Mouli à SAINT LEZER (65500).

FONCIERE CAMUS C/ S.A.S.

DE LA RESIDENCE [12] - [Adresse 5] [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS HEMON-CAMUS (RCS NANTES N°411777071), domicilié : chez syndic SAS HEMON-CAMUS, dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep

DB3S-W-B7H-YATP Numéro de minute : 25/8 Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2230 C/ Monsieur [J] [N] Représentant : Me Oriane CAMUS

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 14 décembre 2017, la SA LE FOYER STEPHANAIS a donné à bail à Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] un appartement situé Résidence Cabu, Appartement 21, 50 rue de la

Face à l’extension du campement, il y a par ailleurs un véritable risque d’empiètement sur la piste cyclable, mettant en danger les cyclistes et les piétons.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N°N° RG 17/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7B-B5TP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT

ACCUEIL IMMOBILIER C/ [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM

BAGADEAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS - 65 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier

[X] [K] C/ [P] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS - 65 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me

Adresse 23] [Localité 9] non comparante, ni représentée, [21] ITIM/PLT/COU [Adresse 22] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Arnaud LEMAITRE, Président - Corinne CAMUS