volume 2024S n°18, la société Banque Populaire Rives de Paris a saisi l’immeuble suivant : Sur la commune de [Localité 13] (Gard) une maison à usage d’habitation située [Adresse 9] cadastrée section CB

représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K00065, Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d’AMIENS DÉFENDERESSE SUEZ RV ILE-DE-FRANCE RCS NANTERRE 662 014 489 TOUR CB

Sur la demande de la société DUVAL DE CADIX aux fins de voir “constater la nullité de la procédure engagée par le syndicat des copropriétaires” Cette demande de la société DUVAL DE CADIX n’est fondée

Ordonnance de référé du 9 avril 2026 Monsieur [FQ] [CC] [Adresse 10] Madame [TZ] [SC] épouse [CC] [Adresse 10] Madame [YO] [PC] [Adresse 7] Monsieur [ZB] [FA] [Adresse 11] Monsieur [CB] [GN], Intervenant

siège social est sis [Adresse 60] non comparante, ni représentée Syndicat CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL CAT, dont le siège social est sis [Adresse 32] non comparante, ni représentée par Me Hava Cama

aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 24/00711 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XKV Le 14 janvier 2025 JI/CB

[R] a obtenu le certificat d’aptitude de l’examen théorique du CB-IR, à savoir la formation théorique permettant de passer une qualification de vols aux instruments.

[Cadastre 1] pour une surface de 00ha9a20ca, sans les meubles garnissant le logement, via le ministère de Maître [J], Notaire à [Localité 6] ; - DIRE que le Notaire désigné établira au préalable le cahier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZ4 N°: 10-CB Assignation du : 15 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE

PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/08408 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HAG N° PARQUET : 16/195 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2015 AJ du TJ DE EVRY du 23 Juin 2015 N° 2015/005453 CB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y6W N°: 1-CB Assignation du : 07, 10,13 et 14 mai 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36GN N°: 6-CB Assignation du : 30 janvier 2024 01, 21 et 28 février évrier 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] Copies

Ni le cahier des clauses générales, ni le cahier des clauses particulières ne sont produits par les parties, pas plus que tout autre document permettant de détailler les conditions de réalisation du chantier

LNB/CB Jugement N° du 07 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02416 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. ENEDIS Contre : S.C.I.

Exposé des faits et de la procédure En 2004 a été créée une association syndicale libre dénommée ASL des copropriétaires du [Localité 21], réunissant les propriétaires des parcelles cadastrées section CB

Portalis DB3R-W-B7H-YTEV N° MINUTE : 25/00139 AFFAIRE [G] [Y] épouse [X] C/ [D] [X] DEMANDEUR Madame [G] [Y] épouse [X] 39 boulevard Beaumarchais 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Camille

Le cahier des clauses générales reprend ce dispositif en son article G5.4 et n’en contient aucun autre en matière de pénalités.