CABINET [Localité 1] OUEST GESTION SYNDIC DU SDC [Adresse 1] représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

ASSISTHERM Représentant : Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Société ALPHA CONTRÔLE Société HUBERT GODET ARCHITECTE Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de

Thibaut MARCEROU - #U0001 représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 non comparant non comparante représentée par Maître Jacques

[L] [T] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Monsieur Paul CHEVALLIER, Monsieur Jacques BAUME, Monsieur Thomas

visées à l’audience : [Adresse 4] représenté par Maître Isabelle GABRIEL, avocat au barreau de PARIS - #U0004 Société RESIDENCE HOTELIERE LES NARCISSES [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jacques

DB3S-W-B7I-ZSRF Minute : 24/79 Madame [B] [U] Représentant : Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 C/ Madame [V] [I] Représentant : Me Jacques

délivrée le 03/10/2024 à : copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Ronan LEVACHER - 245Me Max TINTIGNAC (Paris) la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 134Me Jacques

DEMANDERESSE La SCI ADC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LIEGES et Me CHEVALIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11379 N° Portalis 352J-W-B7F-CVEUR N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Max HALIMI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jacques CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22

21] [Localité 14] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société GENERALI [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Jacques

transmission universelle du patrimoine de la CGI BATIMENT à l’associé unique, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Banna NDAO de la SELEURL BNA, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Jacques

GENERALI IARD, en qualité d’assureur décennal de l’EURL SAMPAIO [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER-MARTY PRUVOST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

barreau de PARIS - #P0213 DEFENDEURS Madame [Y] [S] épouse [K] [E] 38 allée des Goélands 56470 SAINT-PHILIBERT Monsieur [X] [K] [E] 38 allée des Goélands 56470 SAINT-PHILIBERT représentés par Maître Jacques

DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jacques

BROSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0449 DÉFENDERESSE L AUXILIAIRE société mutuelle d’assurance à cotisations variables RCS LYON 775 649 056 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques

n° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentant : Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant Représentant : Maître Jacques

immatriculée au RCS de Paris sous le n° 432 147 019, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Jacques