LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité

avocat au barreau de LYON, [D] [S] né le 20 Mai 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cécile

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [R] [M] à FLEURY LES

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [E] [Z] à FLEURY LES

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [Etablissement 1] à [Localité

avocat au barreau de LYON, [S] [E] né le 12 Décembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Anne-cécile

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Anne-cécile

Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la société ARCO SAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-cécile

alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le 27 Mars 1997 à MONT DE MARSAN (40) de nationalité Française 7 Square des Bosquets 33700 MERIGNAC représenté par Maître Marie-cécile

] 1968 à [Localité 1] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [M] [B] [R] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Cécile

SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [B] [H] [S] [T] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Cécile

FINANCEMENT et LYSACODA, RETABLIR les parties dans leur état et leurs droits avant cette vente pour le décompte des voix en assemblée générale, CONDAMNER le syndicat secondaire [K] à : - faire procéder

LYS VENDOME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098 DÉFENDERESSE Société IBC

Paris sous le numéro 529 861 775, dont le siège social est situé [Adresse 4] à Paris (75013), pris en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marie-Cécile