le développement de dispositifs, systèmes, produits, applications dans le domaine de la sécurité de la personne siège social : [Adresse 5] RCS [Localité 2] 892 710 435 (23B1364) Président : Franck BUREL

21 AFFAIRE: N° RG 23/09751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUON N° de MINUTE : 25/00166 Madame [D] [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie BUREL

BUZEL, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 810 941 005 [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT, avocat au barreau de CHATEAUROUX,

PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C 1131 Et Monsieur [L] [Y] né en 1955 à [Localité 12] (OUBANGUI CHARI) Chez Mme [P] [A] [O] [Adresse 1] [Localité 6] défendeur : Ayant pour avocat Me Roksena BUREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80274 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCSU N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me BUREL par LS CE à Madame [P] par LRAR CCC au préfet par LS

N°minute : 25/02960 DEMANDERESSE Etablissement public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE [Localité 11] [6] [Adresse 5] [Localité 1] Rep : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me BURNEL

_____ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire 1309, substitué par Me Maïté BURNEL

DÉFENDERESSE : Société PHARMACIE PINOT EXERCANT SOUS LE NOM PHARMACIE DES CAPUCINES Centre Commercial des Peupliers [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE

Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEURS Madame [J] [B] NEE [V] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Emmanuel BURAUX

SAPH AUTOMOBILES (Me Lésia BUREL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

TP GRANIT YVELINOISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme Lola THERON-BURET, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/01011 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJPT DEMANDERESSE : [3] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Franck BUREL

Madame [X] [D] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Reda KOHEN, avocat au barreau de PARIS - E43 ET DEFENDEUR SCI MILLY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilien BUREL

ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société MD AUTOS dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Lésia BUREL

PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED assureur du bureu

FONCIA IRS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent BURLES de la SELEURL VINCENT BURLES AVOCAT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE NATURE DE LA DECISION : Contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n° 24/623 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU Le CCC : dossier FE : Me Stéphanie BUREL

ENTREPRISE [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Michaël RUIMY susbstitué par Me BURNEL de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON PARTIE DEMANDERESSE et [8] [Adresse 1] Service