CALIXTE MARGUET ARCHITECTE exerçant sous l’enseigne TIRET POINT ARCHITECTES 108 Rue Orfila 75020 PARIS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la société CALIXTE MARHUET

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0084 Décision du 02 Mai

Les parties ne produisaient pas la maquette qui avait servi de base à la sélection de la teinte des pierres.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : Me Bruno MARGUET à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Maître Marine DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER

[N] [U] AVOCAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Maître [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Bruno MARGUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno

qui regroupe tout ce qui peut se vendre en liaison avec le monde de la mer et celui de l’espace au sens large (imperméables, parkas, autres vêtements et accessoires mais aussi objets de décoration, maquettes

[T] [B], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par Me Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 253 et Me Bruno

ALLIANZ prise en sa qualité d’assureur de la SCCV VERTIGO [Adresse 2] [Adresse 33] [Localité 29] représentée par Me Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Bruno

débattue à l’audience publique du 10 Octobre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Patricia BRUNON