L’Helgoualc’h, Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, siégeant en Notre Cabinet au Palais de Justice, assisté de Brigitte LAPORTE, greffier, avons rendu le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

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CHANTIER NAVAL DU FOUR Le Four BP 14 33950 LEGE CAP FERRET représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Le 25 /10

CREDIPAR C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC Mr [X] [G] - FE délivrée à Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

FPTP DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4DE Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal

Il indique avoir été exposé aux bruits 50 % du temps de travail lors des contrôles de combustion effectués sur des fours (installations thermiques bruyantes).

[N] HABITAT c/ [E] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03892 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHG - Exécutoire le : à Me CAMATTE Brigitte - copie certifiée conforme le: à Monsieur [A] [E]

BL & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 7] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 06 Juin 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Enfin, s’agissant du bruit, la vidéo étant parasitée, il est difficile de relever un bruit particulier en lien avec cette grille d’évacuation.

LIDL, prise en la personne de son représentant légal , pris en son établissement [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Alice DHONTE, avocat

CREDIPAR - RCS Versailles n° 317 425 981 - [Adresse 2] Représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 56 Rue Ampère 75017 PARIS représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0372 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Antoinette LE GALL, Vice-présidente assistée

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] (RIPV) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/670 N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6BI le CCC : dossier FE : Me Corinne MAGALHAES, Me Brigitte

sens qu’il a préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie son passeport en cours de validité et qu’elle justifie, par les pièces produites aux débats et les explications fournies

été réalisées, notamment le remplacement de bougies de préchauffage et des opérations techniques, ainsi qu’un entretien par un garage tiers AUTOS REPARATIONS SERVICES [Localité 5], avec des pièces fournies

N° RG 22/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXWO Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte