[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Maîtres Guillaume BRAJEUX et Pierre FENG du LLP HOLMAN

PROCITY IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499

à disposition au greffe, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [G] née le 02 janvier 2002 à BORDEAUX (33) de nationalité française demeurant 251 Rue Galissard - 30110 BRANOUX

PART, ET DEFENDEUR(S) : [V] [T] sous curatelle renforcée de l’ UDAF 65 depuis le 06-04-2024, demeurant [Adresse 1] ( aide juridictionnelle Totale accordée par le BAJ) représenté par Me Angelique BRAU-DURAND

PIXMINDS DISTRIBUTION, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maitre Marion COUFFIGNAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulantvestiaire #D1526 et par Maître Pierre BRASQUIES, avocat au barreau

En effet, la société AB INBEV a accordé une “subvention-brasseur” de 210.000€ à la société PAM, en contrepartie de laquelle la société PAM devait exclusivement se fournir en bières de la société AB INBEV

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me David LEPIDI - Me Guillaume BRAJEUX délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10347 N° Portalis

le 06/11/1976 à BRARET MAROC C/ S.E.L.A.R.L.

au barreau de PARIS, vestiaire : D0738 DEFENDERESSES Société MMA IARD [Adresse 1] [Localité 2] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître Guillaume BRAJEUX

exerçant sous l’enseigne FICHET-BAUCHE - RCS [Localité 18] n° B 549 850 253 - [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME (Avocat postulant au barreau de BORDEAUX) loco Me Guillaume BRAJEUX

Il explique qu’il a emprunté un broyeur à son voisin. Il indique que dans le cadre de la conciliation il avait proposé d’abandonner la parcelle ZI [Cadastre 3] ce qui a été refusé par le bailleur.

FROMAGERIES BEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Guillaume BRAJEUX

LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT) dont le siège social est sis 13 rue des Varennes - 63170 AUBIERE représentée par Maître Martine POISSON-BRASSEUR, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire

malhonnête « un casse » dont la gravité est renforcée par la qualification « du siècle », signifiant s’emparer du bien d’autrui par la force ; que ceux qui commettent un casse sont des voleurs ou des braqueurs

D] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc DESCOUBES, Avocat, #D0969 DÉFENDERESSE Madame [U] [C] épouse [W] [Adresse 20] [Localité 7] [Localité 5] Représentée par Me Clémence BRASSENS

Grosse : 1 Me Françoise PETIT Copie : 1 Dossier Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [V] [B] [Z] [O] [R] épouse [T], née le 16 Février 1985 à MONTLUCON (03100) 8 Rue Georges Brassens

’expert a proposé un prix de 72 €/m2 pour les terrasses, précisant qu’il est proche de celui de l’enseigne COMPTOIR DU BOUCHER disposant d’une surface identique et au-delà de celui du COMPTOIR DES BRASSEURS

UTIL’LOC07 immatriculée au RCS de AUBENAS sous le numéro 922 599 535 dont le siège social est sis rue Georges Brassens - 07350 CRUAS non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 27 Novembre