à : Me Sébastien MENDES- GIL Madame [Q] [W] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 07 Avril 2026 par Madame Odile BOUBERT

Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT

AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYE6 Minute 24/00217 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT

AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFA Minute 24/00218 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT

AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 23/00818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRT Minute 24/00219 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT

1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6D Nous, Boujemaa

Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT

Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT

ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01940 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYL Nous, Boujemaa

ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02708 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5Y Nous, Boujemaa

1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02680 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZE Nous, Boujemaa

Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05392 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKOO 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Bouchra

[H] [G] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[V] [L] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02399 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU5L Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Expédition à : Maître Bouchra AADSSI

[L] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[S] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

LE [Localité 1] BOUTEILLER représenté par son syndic la Sté [Q] c/ [N] [G] épouse [E], [M] [E] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI