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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

68ee959722996ce5448207ad

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 23/07999 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4A4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: - Me Catherine FRANCESCHI -Me Anne BOURGEONNEAU

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dfded2cdc6046d475dee50

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne BOURGEONNEAU Madame [D] [Y] Monsieur [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10182

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a29c6180b1d994348aabaf

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sociétés de NANTERRE sous le numéro 490.426.939, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Anne BOURGEONNEAU

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8e06866c0645d283bf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentée par Me Justine ORIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2] [Localité 6], Toque C2516 DÉFENDERESSE Madame [M] [F] [C], demeurant [Adresse 7] - [Localité 6], représentée par Me Anne BOURGEONNEAU

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67ed812dda9e15c5131fb685

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GOUBARD (C0419) Me BOURGEONNEAU (E0120) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/08921 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHUW N° MINUTE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74022c4a0d96dc203e6f

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Hélène LEONE-CROZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0468 ET : Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne BOURGEONNEAU

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc333b2bc65ea734935

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDEURS Madame [K] [H] [T] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #E0120 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. LE MIAMI PASTEURc/S.A

678578e8aaacbea0fe684be7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LE MIAMI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 1] Tous représentés par Maître Anne BOURGEONNEAU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0120 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173bb9cdc6046d4725b01c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MMA IARD SOCIÉTÉ ANONYME (SA) [Adresse 8] [Localité 5] représentés par Me Anne BOURGEONNEAU de l’AARPI BONNIER SAINT-FELIX, avocat au barreau de PARIS - #D1944 DÉBATS A l’audience du 17 Avril 2026,

Source officielle
TJ

Référés

678578eaaaacbea0fe684c89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LGDM DEMANDEURS Monsieur [T] [V] [L] [M] et Madame [H] [C] épouse [M] Demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 15] Tous deux représentés par Maître Anne BOURGEONNEAU, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9e6c432ce7d11a70087

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Madame [N] [U] épouse [X] 32 rue Washigton 75008 PARIS Monsieur [E] [X] 32 rue Washigton 75008 PARIS représentés par Me Anne BOURGEONNEAU

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

697ad2d9cdc6046d470c4bfe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FPP LONGCHAMP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1944 DÉFENDERESSE Madame [V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8136da9e15c5131fb7af

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS - #P0378 DEFENDERESSES Société à responsabilité limitée FRENCHIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Anne BOURGEONNEAU

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

66fc50c0134fd24f9cc93e42

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DNSV IMMOBILLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jonathan THOMAS, avocat au barreau de VAL D’OISE, et Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67783850e5fcd6312332e0fa

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marianne FOURNIER Me Anne BOURGEONNEAU Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS

Source officielle