de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [V] [G] Né le 23 Avril 1949 à [Localité 4], Demeurant [Adresse 5] dit résider au [Adresse 1] Assisté de Me BOUMEDIENE-THIERY

juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [C] [H] Né le 02 Mai 1978 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître BOUMEDIENE-THIERY

Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 697 DEFENDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Nadia BOUMEDIENE

DALKIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.U.

Au soutien de ses prétentions, la requérante a exposé que son vol AH 1075 au départ de [Localité 3] Airport vers Houari Boumediene Airport le 4 septembre 2024 à 21h20 est arrivé avec plus de 3 heures ;

Au soutien de ses prétentions, le requérant a exposé que son vol AH 1001 au départ de Charles De Gaulle vers Houari Boumediene Airport le 26 septembre 2024 à 16h45 est arrivé avec plus de 3 heures de

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [T] [S] Comparant (e) Né (e) le 10/07/95 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [W] Comparant (e) Né (e) le 03/07/96 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [V] [Z] Comparant (e) Né (e) le 28/09/68 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [U] Comparant (e) Né (e) le 08/12/94 à [Localité 2] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [P] [X] Comparant (e) Né (e) le 28/09/68 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [O] [G] Comparant (e) Né (e) le 30/03/65 à [Localité 3] 76 Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [N] Non Comparant (e) Né (e) le 13/02/85 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [M] [H] Non Comparant (e) Né (e) le 24/04/78 à [Localité 2] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

ENERGIE LYON METROPOLE (ELM), dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocats au barreau de LYON Madame [L] [D], demeurant [Adresse

assistée, pendant les débats de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nadia BOUMEDIENE