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594 résultats pour « Bouliou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

669abbd030bd4f0c3f6cf592

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

24/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPTT N° de minute : 24/00423 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas BARETY Me Philippe BOUILLON

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RABATEL, Bénédicte, Marie, Noëlle, BOULIOU

SIREN 413299207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

31/03/2019

Voir →

Modifications diverses

SCP DESBOIS BOULIOU ET ASSOCIES

SIREN 311932339GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

26/05/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP DESBOIS BOULIOU ET ASSOCIES

SIREN 311932339GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

27/05/2014

Voir →

Modifications diverses

SCP DESBOIS BOULIOU ET ASSOCIES

SIREN 311932339GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

22/08/2013

Voir →

Modifications diverses

RABATEL, Bénédicte Marie Noëlle, BOULIOU

SIREN 413299207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

28/06/2013

Voir →

TJ

Cabinet JAF 2

6866f70bd33109fd079b8564

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 7] représentée par Me Emmanuelle LEMOINE, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [V] [J] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Romain BOULIOU

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f05ccdc6046d47ae6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant actes délivrés le 21 janvier 2026, Madame [J] [L] a fait assigner la société LA BOUTIQUE DU FEU, la société ATELIER PROJECT, Madame [U] [K] et la société VERSUSMOBILI devant le Juge des référés

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb486cdc6046d47e5b136

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON lors des débats Madame Céline GABORIAU lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JLD

6864540b0bb2f8a66ca68852

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [P] [T] né le 30 Mai 1975 à [Localité 4] domicilié : chez M.et Mme [S] [T] [Adresse 3] [Localité 1] absent représenté par Me Romain BOULIOU

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68866

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [G] [T] né le 13 Août 1963 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant assisté de Me Romain BOULIOU

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca6886e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffier, A été rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [H] [D] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 4] SDF [Localité 2] comparant assisté de Me Romain BOULIOU

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb48ccdc6046d47e5b1cd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE AMIABLE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZI COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX

Source officielle
TJ

JLD

6864540a0bb2f8a66ca68849

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

été rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [J] [Z] né le 28 Août 1989 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] absent représenté par Me Romain BOULIOU

Source officielle
TJ

JLD

6864540b0bb2f8a66ca6885c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Madame [P] [O] née le 10 Novembre 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] absent représenté par Me Romain BOULIOU

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68862

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Madame [I] [U] née le 16 Août 1995 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] absente représentée par Me Romain BOULIOU

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68874

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

été rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [S] [H] né le 13 Juin 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] comparant assisté de Me Romain BOULIOU

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68878

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [I] [X] né le 15 Novembre 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] absent représenté par Me Romain BOULIOU

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68880

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Madame [R] [G] épouse [N] née le 20 Mai 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] absente représentée par Me Romain BOULIOU

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ecf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 15 octobre 2021, la société SNC ALTA CRP LA VALETTE a donné à bail commercial à la société HABITAT FRANCE des locaux à usage de boutique

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TJ

1ère Chambre A

697d872ecdc6046d4759817d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 16/09551 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-LDU7 NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine PRISO, Maître Emmanuelle GUEDJ, Maître Flavie MARIS-BONLIEU

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c489df5b5c7d10ca7b40

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU, plaidant, Madame [I] . épouse [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Flavie MARIS-BONLIEU de

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TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831edb5098996d5a43b3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Coraline GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

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TJ

J.L.D.

6a0cab0fcdc6046d4739b1db

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01781 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GLN - Isolement Monsieur [S] [B] né le 05 Décembre 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN

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TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9eea2f9efae42e2201

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Madame [F] [V] [J] épouse [Y] [S] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ S.A.R.L.

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