[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Maître [K] [C] Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 Madame [N] [S] Représentant : Me Pascale BOUGIER

RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Laurence Bouvier

MEDICA FRANCE Pour le compte de son établissement KORIAN LES LAURIERS DE PLAISANCE, sis à [Adresse 1] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant

vestiaire : 22 C/ Madame [B] [S] [I] [O] divorcée [P] Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 Monsieur [T] [R] [N] [P] Représentant : Me Pascale BOUGIER

[R] [J] et Mme [N] [S], épouse [J], dénonçant les désordres et non-conformités (fenêtres piquées, WC régulièrement bouché, humidité du vide sanitaire, carreaux de la terrasse extérieure qui ont bougé,

SCI BOUGUI est propriétaire au sein de cet ensemble.

DOMUS MONTIGNY Monsieur [U] [M] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 Madame [G] [M] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

français le 21 mai 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER

[S] [M] et Mme [R] [M] ont assigné la société Bouttier avocats devant le juge de l’exécution, en contestation de cette mesure conservatoire.

:- du remplacement de 3 bougies d'allumage, alors que « le constructeur préconise impérativement » le remplacement des 6 bougies ; - de l'installation par la société NORAUTO de bougies d'allumage de marque

CORHOFI RCS LYON 343 174 660 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie JOLY de la SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité

est issue de [P] [C], née en 1924 à Tala Ifacene (Algérie), elle-même issue de [Z] [C], né le 29 juin 1905 à Tala Ifacene (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de Bougie

de la SELAS RTA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 44 Madame [E] [N] épouse [M] née le 26 Août 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien BOUVIER

juin 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Société EATALY SPA [Adresse 6] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER

le à Maître [L] BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS - 2634, Expédition Maître [S] [Y] de la SELAS BIGNON LEBRAY - 693, Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date

être née de [B] [L], née en 1924 à Tala Ifacene (Algérie), elle-même issue de [N] [L], né le 29 juin 1905 à Tala Ifacene (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de Bougie

car elle relevait du statut civil de droit commun pour descendre dans la branche maternelle de [G] [C], admis à la qualité de citoyen français par jugement rendu le 19 octobre 1937 par le tribunal de Bougie