Banque Dupuy de Parseval à compter du 1er juin 2019 suite à une opération de fusion-absorption agissant par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [S] née le 23 Septembre 1964 à ARLES (13200) 5 rue Alexandre Flemming 13200 ARLES représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA

Julien VOLLE, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant DEFENDEUR Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1965, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA

sociétés de Paris ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA

____________________ DOSSIER N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUJ4 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Mme [Z] [N] copie par lettre simple à Maître Myriam BOUCHAOUCH

Portalis DBW4-W-B7J-DQ4D JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le 15 Janvier 1947 à CAVAILLON (84300) 121 la Plane 1 ère rue 84300 CAVAILLON représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA

siège social sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA

Dans l'affaire entre : Madame [F] [R] [N] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Myriam BOUCHAOUCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

qualité audit siège comme en son établissement secondaire sis à ONET LE CHATEAU [Adresse 1], représentée par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant substituée oar Me Bruno BOUCHOUCHA

personne de son représentant légal non comparante La Société GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno BOUCHOUCHA

de [Localité 2] sous le numéro 393 606 702, prise en la personne de son représentant légal dimicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS3Z N° de MINUTE : 24/01433 DEMANDEUR Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Myriam BOUCHAOUCH

DEMANDERESSE Madame immatriculée sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA

siège social sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA

demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSES Copie numérique de la minute délivrée le : 09 janvier 2026 à Me Sophie BAYARD Me Bruno BOUCHOUCHA

Adresse 4], pris en la personne de son responsable légal domicilié en cette qualité audit siége représentée par Me Pierre MAZET, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant substitué par Me Bruno BOUCHOUCHA

DEMANDEUR : Monsieur [G] [B] né le 24 Avril 1976 à LA TRONCHE (38700) 121 rue Marmonnier 38220 VIZILLE représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Bruno BOUCHOUCHA

330 783, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA