bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Monsieur [W] [I] [Y] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] (Turquie) de nationalité Turque [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elise BONNAMOUR

SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 13h46 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

REGIE BCP-BONNEFOY-CARRIER-[Localité 12], venant aux droits de la S.A.S.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6E N° minute : 24/00876 S.A.S. [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX

[R] [S] née le 26 Janvier 1953 à [Localité 5] (13) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Léa BONNAFFOUS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [G] [J] [O] [S] venant aux droits de M.

de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [C] [N] depuis le 15.02.2025, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Meggane BONATO

sociétés de Bobigny sous le numéro 824 688 485, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elise BONNAMOUR

: Assignation du : 09 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CITYA BONNEFOI

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic la société CABINET PIERRE BONNEFOI (CITYA BONNEFOI IMMOBILIER)

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFS N° minute : 24/00060 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Société [2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX

352J-W-B7J-C6WNB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA BONNEFOI

(…) » Le 10/03/2023 (…) message émis : Bonjour je reviens vers vous concernant le règlement (…) » Le 10/03/2023 (…) message reçu : Bonjour oui la dernière intervention a réglé les problèmes je fais le

le 6 Janvier 2025 par le même magistrat S.A.S. [3] [Localité 8] C/ [6] N° RG 20/01725 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFQX DEMANDERESSE S.A.S. [3] [Localité 8], [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 N° de MINUTE : 24/00799 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 2], [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX

DB2E-W-B7I-NIW4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00481 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIW4 Copie : - aux parties en LRAR SAS [9] ([5]) [8] ([6]) - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX

LYON Quatrième Chambre N° RG 23/07824 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI3C Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Johanne BERGER-BONAMOUR

de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] dispense de comparution