[Z] [I] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Romain BODELLE et [Z] [I] le : 22/05/2026 Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

[Y] [U] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Romain BODELLE et [Y] [U] le : 22/05/2026 Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

[C] [D] Mme [V] [J] [S] épouse [D] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Laurence

sous le n° 382 900 942, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Céline BORREL

[F] [T] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Sophie GAUMET PARTIES

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 378, Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEURS : [V] [B] représenté par Me Céline BORREL

RAV EXP à lui verser sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du code civil : - la somme de 10 000 euros au titre du préjudice esthétique du pignon bosselé ; - la somme de 5 000 euros au titre

[Z] [U] Grosses : 2 Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL

recours formé contre la décision statuant sur l'irrecevabilité prononcée par la [32] pour traiter le surendettement de : DÉBITEUR(S) : Mme [E] [H] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Romain BODELLE

[B] [C], muni d’un mandat spécial DEFENDERESSE : Mme [F] [J] [E] Rue Jules Ferry Tour Borel - Appt 05 76160 DARNETAL comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE

[E] [Localité 6] ET FILS Grosse : le la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Copies électroniques : la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Copie dossier la

[Y] [L] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Société ATPC [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Romain BODELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique BOREL DE MALET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

GMF ASSURANCES, Société AM-GMF DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Localité 3] sous le n° 844 622 738, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Céline BORREL

[J] [K] [H] [P] Grosses : 2 Maître [U] [I] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX

ALAMA LODGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Jean-Victor BOREL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEURS : Monsieur

assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [N] [F] [V] ÉPOUSE [X] demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] (SUISSE) représentée par Me Morgane GOACOLOU-BOREL