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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

représenté par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 [C] [X], [T] [D] épouse [L] représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 La SARL DES BOCHETS

Source officielle

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TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c53cdc6046d475d0543

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY ès qualités de liquidateur de la société [Etablissement 1] 1800 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean claude FABBIAN, avocat au barreau d’ANNECY COMPOSITION

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17376fcdc6046d472557be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSES Madame [O] [E] venant aux droits de sa grand-mère Madame [A] née [J] née le 13 Juillet 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c4acdc6046d475d04d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R][X] Bouvet [R] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DPI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente, juge des référés

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fd4cdc6046d47700a20

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Timo RAINIO - 1881 la SELARL [Localité 2] BORDET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc1dcdc6046d479d0298

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que Madame [K] [I] a refusé de se présenter à l’audience et de signer tout document TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [M] [S], sa mère 1 i rue Boudet

Source officielle
TJ

Ventes

65a18fa30ddb7789269596fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

devant : Madame Sidonie DESSART, Vice-présidente, Madame Léa FAURITE, Greffière, ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66883e84342d338c20d39ddd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BATIGERE EN ILE DE FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BOCHET

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66902764766d1156dbbf1814

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la société BATIGERE HABITAT, elle même venant aux droits de la société SOVAL d'HLM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, subsituée par Me BOCHET

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66902763766d1156dbbf1808

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'habitations à loyer modéré immatriculée au RCS de NANCY n° 645 520 167 dont le siège social se trouve [Adresse 2], représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BOCHET

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

670426868d5cd4a8759125b6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER rectifie le jugement du 23 août 2024 de l'affaire

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0a1c3411ff3460bac7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Laurie BOGUET Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE

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TJ

PCP JCP requêtes

6614361a3bbdffcd9171a879

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [B] épouse [U] Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZGM

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TJ

Surendettement

6a1dd010cdc6046d47bf478d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

POLE DE RECOUVREMENT .SPEC.ORNE PLACE DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0b0cdc6046d47bf543e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [F], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.ORNE PL DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

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TJ

JCP

69657a4bcdc6046d471345ce

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LE BOËTET / [C] [U] MINUTE N° : 26/00016 DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9d0c432ce7d11a6fe44

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BOISSET Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : - Me A.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81f3fcdc6046d47b1fc37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

chambre civile Minute : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDOS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BOGUET

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7e7cdc6046d473a992c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

69d6d205cdc6046d4792994a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Mildred BOISSET

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