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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66391b80d94801f110a55fc8
2 mai 2024
2 mai 2024
W-B7H-XVNZ Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [T] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa508de5c31af0e6964f45
13 janvier 2025
13 janvier 2025
après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 18 octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [W] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] (GUINÉE BISSAU
Source officielleChambre 2/section 3
668833fa342d338c20d2473b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans l'affaire entre : Madame [L] [F] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12] (GUINÉE-BISSAU) [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau
Source officiellePS ctx protection soc 5
69de8ccbcdc6046d473c9fd0
14 avril 2026
14 avril 2026
ET JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [X] [E] munie d’un pouvoir spécial à S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime BISIAU
Source officielleJAF Cabinet 3
65bd45f146d547e419ffb335
2 février 2024
2 février 2024
FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 20/01626 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKMH DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (GUINEE BISSAU
Source officielleJuge libertés & détention
668c2ae9894f7f4d2e09f1a9
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[T] [H] né le 13 Juin 1963 à GUINÉE-BISSAU de nationalité Bissao-guinéenne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Delphine LANCIEN
Source officielle1/2/1 nationalité A
697b35bfcdc6046d4716d267
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Le 5 septembre 2022, Mme [W] [L], se disant née le 7 septembre 2004 à Sare Bacar, Contuboel (République de Guinée-Bissau), de nationalité portugaise,
Source officielleChambre des Référés
67057cb21296b51ba2b3caf9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Prononcé le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielle2ème chambre civile
6985517ccdc6046d471fe8f5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Représenté par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : [X] [O] [N] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 6] (GUINÉE BISSAU
Source officielleChambre des Référés
67057cb31296b51ba2b3cafe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Prononcé le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61eb4fb290a3460742d9
1 février 2024
1 février 2024
FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 01 Février 2024 N° RG 22/01348 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOVJ DEMANDEUR : Madame [L] [P] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] (GUINÉE BISSAU
Source officiellePremière Chambre
677c31896f491b6d2638fb49
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
69600c9ccdc6046d47ab4074
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Laure COLLIOT de la SCP LGC, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 245 Copie certifiée conforme : Madame [J] DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Octobre 2025, après le rapport de Madame LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
69dd3f6acdc6046d471f860a
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.
Source officiellePremière Chambre
677c317d6f491b6d2638f8e3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
677c317d6f491b6d2638f906
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
677c31806f491b6d2638f94e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
677c31816f491b6d2638f99d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
677c31826f491b6d2638f9af
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94598
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 6], demeurant [Adresse 4] ayant pour conseil Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePage 1 sur 15