En défense, la société Bijoux Oskian conclut au rejet des prétentions adverses.

Monsieur [S] [Z] a déposé des bijoux chez un professionnel aux fins de leur vente.

Cette collection est actuellement déclinée en 205 modèles de bijoux.

La société ZAG Bijoux a interjeté appel de ce jugement.

Par acte extrajudiciaire du 23 avril 2019, la SCI DU [Adresse 5] a fait délivrer à la société MUTUELLE DU BIJOU FRANÇAIS, devenue la société MAISON DU BIJOU FRANÇAIS, un congé avec refus de renouvellement

Les conditions générales prévoient que les bijoux sont indemnisés en fonction de leur valeur de vente au jour du sinistre.

[Z] [K] les biens mobiliers suivants :*les louis d’or, *les bijoux de son épouse défunte, * ses bijoux, * les pièces en argent de collection, * les bijoux fantaisie, tels que figurant au courrier du 24

Cette clause ne s’applique pas aux bijoux.

Un litige est né entre les deux sœurs concernant la propriété de certains bijoux, dont il est acquis que le 16 juin 1994 ils avaient été remis par [W] [V] à sa sœur en l’étude de Maître [X], notaire, en

. - Une assurance des objets de valeur et bijoux dans la limite de 11.300 €.

BIJOUX SAPIENS La société BIJOUX SAPIENS, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 539 107 763, au capital de 1.000 euros, ayant son siège social [Adresse 1

En effet, il relève que les factures d’achat des bijoux permettant de justifier la propriété des biens volés ont été confirmées par la bijouterie d’occasion La Main d’Or.

à l’activité exercée par la société Loriane Création (grossiste en bijoux fantaisie).

Sur les demandes relatives aux bijoux de Mme [M] [G] épouse [E] M. [O] [E], Mme [L] [E] et M.

e) sur les bijoux [V] [F] soutient que : - il rapporte la preuve de la consistance et de la valeur du patrimoine en bijoux de [FV] [T] [F], en produisant l’expertise réalisée le 23 avril 1992 par [G

Elle exploite ces marques pour divers produits dont des bijoux et accessoires qu’elle commercialise en boutique et en ligne sur le site internet [Z].com.

l’administration fiscale ne prouve pas le contraire ; - que subsidiairement, sur le quantum du redressement, les enfants de feu [K] [Z] n’ont hérité que de la nue-propriété des œuvres d’art et des bijoux

II. — En ce qui concerne les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection, la valeur imposable ne peut, sous réserve de ce qui est dit au I, être inférieure à l'évaluation faite dans les contrats