Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de

et socles en béton ont finalement été retirés par la SAS EXTERIEURS fin 2025, - qu’enfin, la SAS EXTERIEURS a fait preuve d’une inertie fautive dont il est demandé réparation.

sans droit ni titre les locaux objet dudit bail depuis cette date, -ordonner l'expulsion de la société [J] [F] et de tous les occupants de son chef des locaux sis [Adresse 4] (lots n°1 et 2) avec au besoin

demande d’observation des parties en date du 26 mars 2026 laissant un délai aux parties jusqu’au 03 avril 2026 pour répondre ; Vu les observations apportées par les parties ; Attendu qu’il n’y a pas besoin

l'exécution provisoire : - constater la résiliation du contrat de résidence liant les parties, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique si besoin

septembre 2025, fait assigner Madame [R] [S] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thionville aux fins de voir : - Constater la déchéance du terme, - En tant que de besoin

Après renvoi pour besoin de citation de M.

pour les besoins de l’édification de l’immeuble et n’ont pas été enlevés après la fin des travaux ; que la présence de ces plots en béton ont nécessité des travaux supplémentaires (démolition et évacuation

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité 1] a assigné Madame [T] [H] aux fins de voir constater la résiliation du bail, obtenir son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec si besoin

au taux légal à compter du 2 septembre 2025 au titre de l’indemnité de résiliation du contrat de location ; - condamner la société Sabourin & Vayssou à restituer les matériels objet dudit contrat au besoin

Elle a soutenu que son fils a besoin d’une aide scolaire même en dispositif ULIS.

La fonctionnalité de la centrale a béton n’a jamais été contestée.

[X] [K] [Y] aux fins d'autoriser toute personne habilitée par elle à pénétrer dans l'appartement de celui-ci, [Adresse 2] à [Localité 3], au besoin avec le concours d'un serrurier, de la force publique

syndrome dépressif réactionnel) et indique produire l'ensemble des éléments médicaux démontrant qu'il présente une difficulté absolue dans la réalisation des activités ordinaires de la vie courante et le besoin

J’ai besoins de soins. Je pense que oui j’ai besoin de soins, ça se passe bien avec les médecins. Oui je me vois rester à l’Hôpital. Oui j’ai eu des autorisations de sorties.

Localité 4], constituant un hangar situé en rez de chaussée d’un bâtiment divisé en trois lots, accessible par une grande porte coulissante en métal, l’intérieur étant divisé en deux surfaces par un mur en béton

pour défaut de paiement des loyers, défaut de justifier d’une assurance et défaut d’occupation personnelle des lieux - ordonner l’expulsion des locataires et celle de tous occupants de leur chef si besoin

Elle fait valoir que les aménagements proposés sont suffisants, et que l’ergothérapeute ne mentionne pas le besoin d’[1].