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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5211
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 27 RUE DUMONT D’URVILLE 75016 PARIS représentée par Maître Bertrand MAHL de l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0032
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65aec0fc54a01215df7794fd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DEMANDEURS Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 4] Madame [R] [U] épouse [G], demeurant [Adresse 3] comparants en personne DÉFENDEURS Maître [P] [Z], demeurant [Adresse 1] assistée de Maître Bertrand
Source officielleREFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11736
7 octobre 2024
7 octobre 2024
son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bertrand
Source officiellePCP JCP référé
66c6302755e23cbd75de6c54
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Constatons que la partie défenderesse a acquiescé audit désistement d’instance par mail du 8 juillet 2024 ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf
Source officiellePCP JCP référé
6616d91163271232b2e4c2e4
9 avril 2024
9 avril 2024
du 8 avril 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action ; Constatons que la partie défenderesse a accepté ledit désistement par mail du 8 avril 2024 ; Disons que
Source officiellePCP JCP référé
68f921c5de0ebe408da94a43
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par acte introductif du 9 juillet 2025 ; Nous, Delphine THOUILLON, Juge des contentieux de la protection au Tribunal de céans, À l'audience de ce jour, Constatons que la partie demanderesse, par mails
Source officielleJLD
67784082e5fcd6312332f61d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
- CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT A LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L3211-11 du code de la santé publique) Le :03 Janvier 2025 Notification par mail
Source officiellePCP JCP référé
668c2e6e894f7f4d2e0a913b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
introductif du 12 mars 2024, Nous, Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protectionau Tribunal Judiciaire de PARIS, À l’audience de ce jour, Constatons que la partie demanderesse a déclaré, par mail
Source officiellePCP JCP référé
663136fe19f939ca6242dd12
25 avril 2024
25 avril 2024
demande en vue de mettre fin à l'instance - ayant fait délivrer une assignation au fond pour le 4 juillet 2024 à 14 heures - ; Constatons que la partie défenderesse a acquiescé audit désistement par mail
Source officiellePCP JTJ proxi référé
69846324cdc6046d47ff99be
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par conclusions transmises par R.P.V.A. le 8 janvier 2026, se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; Constatons que la partie défenderesse a accepté ledit désistement d’intance par mail
Source officiellePCP JCP référé
686eb44372b5e5e648cb0c64
3 juillet 2025
3 juillet 2025
saisie par acte introductif du 17 juin 2025 ; Nous, Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection au Tribunal de céans, À l'audience de ce jour, Constatons que la partie demanderesse, par mail
Source officielleRéféré président
67f96e050ea89248182a9bb5
3 avril 2025
3 avril 2025
l'audience publique du 13 Mars 2025 PRONONCÉ fixé au 03 Avril 2025 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Bertrand
Source officielleJLD
695d6ba275782d5f0600db0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PÉRIL IMMINENT (article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique) Le :06 Janvier 2026 Notification par mail
Source officielleRéférés
696964a6cdc6046d4772e317
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DELACOTE BERTRAND, intervenante volontaire à l’instance, concluent au débouté de M.
Source officielleJLD
69744cf2cdc6046d47827cec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONTRÔLE A 6 MOIS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L.3212-7 du code de la santé publique) Le :06 Janvier 2026 Notification par mail
Source officielleJLD
697eebc3cdc6046d477cdd22
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PÉRIL IMMINENT (article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique,) Le :06 Janvier 2026 Notification par mail
Source officielleJLD
67784083e5fcd6312332f636
3 janvier 2025
3 janvier 2025
- CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT A LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L. 3212-3 du code de la santé publique) Le :03 Janvier 2025 Notification par mail
Source officielleJLD
67784083e5fcd6312332f63a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PERIL IMMINENT (Article L3212-1 du code de la santé publique) Le :03 Janvier 2025 Notification par mail
Source officielleJLD
67784081e5fcd6312332f619
3 janvier 2025
3 janvier 2025
- CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT A LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L. 3212-3 du code de la santé publique) Le :03 Janvier 2025 Notification par mail
Source officielleJLD
67784082e5fcd6312332f625
3 janvier 2025
3 janvier 2025
- CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT A LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L. 3212-3 du code de la santé publique) Le :03 Janvier 2025 Notification par mail
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