DU MESNIL DU BUISSON Anne-Marie PICARD-MARISCAL Marie HOURMANT-BERNARD Bertrand MOREL Aurélie CHAPLAIN Camille DU MESNIL DU BUISSON et Eric CHEVILLOTTE, société civile professionnelle immatriculée au

CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND

BERTRAND - 94600 CHOISY LE ROI, S.C.I.

Les travaux étaient confiés à la Société des travaux du centre Est ( STCE) , à la SARL Labeaune et à la Serrurerie Bernard à laquelle vient aux droits la SARL Alkimia après fusion absoption.

: Patricia BERTRAND Sophie PARAT Greffier : Andréa HOARAU DÉBATS : audience en chambre du conseil du 1er Juillet 2024.

[Z] [X], Co-Gérant Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bernard MOLIE, juge rapporteur Assesseurs : Patricia BERTRAND Sophie PARAT Greffier : Andréa HOARAU DÉBATS :

JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT, Vice-Présidente Assessuer: Madame Patricia BERTRAND

, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDEURS Association UDAF DE LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN

Société Civile Immobilière V.A. 18, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-David GUEDJ, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #L0025, substitué par Me Nathalie CLEMENT-BERNARD

RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [S] [O] de nationalité Française née le 27 Juin 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascal BERNARD

FONCIERE DINAMAMOD [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : S.A.R.L.

Localité 20] Copie exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Me Nicole COHEN, Me Jean jacques MOREL COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND

° Portalis 352J-W-B7G-CX5CE N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Bertrand

° Portalis 352J-W-B7G-CX4RF N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bertrand

11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 10] (42), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bernard

AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND

H2B ARCHITECTURES - HOLSTEING BARET BENARD ARCHITE CTURES C/ S.A.R.L. TECHNIQUE METAL REUNION, [T] [F] [H] exerçant sous l’enseigne [H] ALUMINIUM, entrepreneur individuel, S.A.S.

2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 juillet 2024 DEMANDERESSE L’Association Loi 1901 FOYER “ RÉSIDENCE DES BUTTES CHAUMONT “, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Bernard