AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
658f1cdd79786f316785e87e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
RG 23/08701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7O N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société BERTANA
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Bertail, Celeste Suzan Marie
01/04/2026
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SCI LE BERTAIL
26/03/2026
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BERTAIL, Aimie
14/01/2026
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BERTAIL PRODUCTION
26/12/2025
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FERBOR COMMUNICATION, BERTAIL, Joseph
Acte Authentique en date du 24/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Boulevard Rocher 43190 TENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Grande Rue 43190 TENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
08/10/2025
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REFERES
6a0b74cacdc6046d471e7aed
18 mai 2026
18 mai 2026
Selon devis du 6 janvier 2014, la SAS Sodichar a confié la réalisation du lot n°14 « Plomberie sanitaire » à la Sarl Bertaux, assurée auprès de la société Gan Assurances au titre de la garantie décennale
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