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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

67477113159bfc2da50c19cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me VATIER - Me GRAFTIEAUX délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/14383 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCGJ

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef01efbb79e8fd3d32cb9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0044 Maître [V] [F], mandataire judiciaire pris en sa qualité de mandataire au redressement de la SCI [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Bernard

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e22b9f94e98464d9645

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LOGIREP Représentant : Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R280 S.A.

Source officielle
TJ

Redressement Judiciaire

69746c61cdc6046d4785fb14

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-Présidente, Président Madame Cécile VISBECQ, Juge, Monsieur Gilles BESNARD

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a50e2901d10fa44cfa

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00755 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS Le CCC : dossier FE : -Me BERNARD

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670eddde1c3411ff346024c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b7a3ea43407b9fbb7fd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PLAISIR DE BATIR 2791 chemin Saint Bernard 06220 VALLAURIS non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65f1d1b80eb743b1520d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

LOCAUX Etablissement public TRESORERIE PARIS AMENDES 2E DIVISION Société BNP PARIBAS Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

Source officielle
TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc6560

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [C] [U] né le 18 Juillet 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Bernard

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a14e0040aa3735fee5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e243acdc6046d475c671c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4 [V] C / [L] Maître Dorothée BERNARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a04e0040aa3735fee1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65fcd1b80eb743b155c8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

352J-W-B7H-C3MK4 N° MINUTE : 24/00224 DEMANDEUR: Société PARIS HABITAT - OPH DEFENDEUR: [F] [B] AUTRE(S) PARTIE(S): Société CA CONSUMER FINANCE DEMANDERESSE Société PARIS HABITAT - OPH 21 BI RUE CLAUDE BERNARD

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6688491b342d338c20d4fff0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] - Mme [Y] CE + CCC : - Me Audrey VAULTIER - Me Elisa DE BERNARD CCC dossier CCC Intermédiation JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81760cdc6046d47b16137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LUNE DE MIEL, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cécile BERNHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le :

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

668c39e9894f7f4d2e0d8366

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f4249e4e0040aa3735feb1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/005766 du 17/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65809c863ea7c8c112101322

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LE GRENIER A PAIN [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Solène BERNARD, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E0112 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf8b032d83cfd3e6fee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

chambre du conseil le 12 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [D] épouse [K] née en 1982 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-lise BERNARDI

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

670ebe3b1c3411ff3456e9af

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle

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