AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68ed55ac0da7cb996dca3808
9 octobre 2025
9 octobre 2025
vente, de dire que sa créance s’élève à la somme de 19.852,85 euros en principal et intérêts, selon décompte de créance arrêté provisoirement au31 janvier 2025, outre les intérêts, de désigner la SCP BENZAKEN
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d557b8cdc6046d477092ac
7 avril 2026
7 avril 2026
[R] a été exposé aux agents chimiques dangereux (COV, HAP) et notamment au benzène sur les unités d’essence.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55832cdc6046d47709b27
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] a été exposé aux agents chimiques dangereux (COV, HAP) et notamment au benzène sur les unités d’essence.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b897c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il confirme que Monsieur [I] [H] utilisait régulièrement des solvants et du benzène qui étaient manipulés sans masque de protection et stockés avec la peinture dans un local fermé et non aéré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd846af9fd1f8096628d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ainsi la monographie du centre international de recherche sur le cancer (CIRC) intitulé « cancérogénicité du benzène » établie par le 26 octobre 2017 mettant en évidence que « Le benzène est classé comme
Source officielle2ème Chambre civile
66a15696bfa4c7b1df1cbb86
22 juillet 2024
22 juillet 2024
rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 22 janvier 2024 en audience publique , devant : Président : Madame BENZAQUEN
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b344595550
8 janvier 2024
8 janvier 2024
justice délivrés les 8, 12 et 14 septembre 2023, Madame [B] a fait assigner l’EURL FABIEN MAZENC ARCHITECTE, la SAS AC BOIS, la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société AC BOIS, la SARL BENABEN
Source officielle2ème Chambre civile
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN
Source officielle2ème Chambre civile
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 22 février 2024 en audience publique , devant : Françoise BENZAQUEN
Source officielle2ème Chambre civile
679a9175e9a46d1f5a76606e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN
Source officielle2ème Chambre civile
679a9185e9a46d1f5a766229
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN
Source officielle2ème Chambre civile
67082b6c89f19e8c50fa606d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 avril 2024 en audience publique, devant : Madame BENZAQUEN
Source officielle2ème Chambre civile
679a9183e9a46d1f5a7661ce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67099a37051491ad57552d6b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L’ANSES considère ainsi que 37 cas de myélomes multiples sont liés à l’exposition avec les pesticides et le benzène.
Source officielle2ème Chambre civile
679a9135e9a46d1f5a765ee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN
Source officielle2ème Chambre civile
679a9180e9a46d1f5a766189
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a4c21c0e53e790f82e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
excluait tout lien entre la pathologie de Monsieur [U] [Z] [F] et son métier depuis 2012 au titre du tableau n°4 des maladies professionnelles, ce tableau concernant « essentiellement une exposition au benzène
Source officielleServ. contentieux social
696000becdc6046d47aa837b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
notifié à la société par actions simplifiée (SAS) [4] sa décision de prendre en charge la maladie du 1er avril 2018, « syndrome myéloprolifératif », inscrite au tableau n°4 – Hémopathie provoquées par le benzène
Source officielle2ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a76624e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN
Source officiellePôle social
66901f6baf84b0bef080ebd0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Dans l'étude du dossier, il a été impossible pour le CRRMP de retrouver une exposition à des produits chimiques cancérogènes tels que le benzène ou le formaldéhyde (ces deux produits sont connus comme
Source officiellePage 1 sur 3
BENZAKEN & ASSOCIES
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Benzaken, Judith
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IMMOBILIERE BENZAKEN
05/07/2026
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Benzaken, Mathieu
17/05/2026
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BENZAKEN, Audrey, Marie
22/03/2026
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