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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JAF2

68e426cd681ed727f2a5c675

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle
TJ

JAF2

69a95897cdc6046d47953663

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle
TJ

JAF2

69a959eacdc6046d4795524c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle
TJ

JAF2

6785849aaaacbea0fe68705d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b543d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

1968 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 09 Septembre 2024 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

JAF1

67f436064e0040aa37363721

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de Madame Line CORBIN, Greffier, DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

JAF2

69a95efacdc6046d4795c222

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 2] Représenté par Maître Myriam RAZAVI de la SELARL MYRIAM RAZAVI, avocats au barreau de DIJON - 99 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

JAF2

69a9639fcdc6046d4796297e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b543a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

670443cf8d5cd4a875981c98

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 02 Septembre 2024 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

JAF2

670443cf8d5cd4a875981c9f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle
TJ

JAF2

68e426cd681ed727f2a5c6ad

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2] 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sonia JACOB, avocat au barreau de DIJON - 35 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Septembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

JAF2

69a96531cdc6046d47964a99

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe687065

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : Copie(s) délivrées le [Motifs de la

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TJ

JAF2

6785849caaacbea0fe687082

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

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TJ

JAF2

6a1603bacdc6046d47079cd1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

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TJ

JAF2

6a1603becdc6046d47079d3d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1987 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sarah FOUCHER, avocat au barreau de DIJON - 33 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 27 Avril 2026 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b5437

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b5441

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

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TJ

JAF2

6a0ccbf2cdc6046d473c1d6e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

(21), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathilde ESPERANDIEU, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 20 Avril 2026 tenue par Monsieur Hervé BENETON

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