le 19 décembre 2023 par voie électronique auprès de la SAS BELLEROUE, un vélo électrique pliant d’une valeur de 799 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G Minute n° 24/600 N° RG 23/02033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJD7 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BENAYOUN

N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY à Me Audrey BENAMOU-LEVY

GYPSO ART & TECH C/ [N] [X], [H] [X] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Marie-valérie FERRO la SELARL SOL GARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/01125 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRST6 DEMANDERESSE Société ICADE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Thierry BENAROUSSE

SARAH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Eric BENAMOU - #B0268 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, substitué par Maître Wendy LE COQ, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Thierry BENAROUSSE

ICADE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry BENAROUSSE - #B0100 DEFENDERESSES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David BENAROCH Monsieur [V] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

rectification d’erreur matérielle 38Z Minute n° 24/25 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5W 6 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SARL AHBL AVOCATS Me Arnaud BAYLE la SELARL BENAYOUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTNC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENAYOUN

Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [N] [B] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Abdessamad BENAMMOU

Portalis 352J-W-B7I-C6A2N N° MINUTE : REDISTRIBUTION 19ème chambre civile 3 Copies certifiées conformes -Me BACHELLERIE - Me FRERING - Me BENAYOUN

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS - #B0100 S.A.S.

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Deniz CEYHAN, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : -

DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUGM Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Abdessamad BENAMMOU

CARGO PROPERTY LAUDUN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DEFENDERESSES S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVN6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BENAYOUN