TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01086 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7MR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [T] [X] [G] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (78) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Larbi BELHEDI

_____________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 10 avril 2026 Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Portalis DB22-W-B7H-RH74 DEMANDEUR : Madame [F] [J] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (ZAÏRE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Larbi BELHEDI

2024 N° RG 24/01358 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWP DEMANDEUR : Madame [P] [O] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (MALI) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Larbi BELHEDI

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Madame la Procureure de la RépubliqueLE : 22 Mai 2026 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 22 mai 2026 Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [M] [J] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] (BENIN) demeurant [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Larbi BELHEDI

DÉFENDERESSE: Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Nabil BELHADRI

Procureur de la RépubliqueLE: 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

N° RG 22/01349 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOXT DEMANDEUR : Monsieur [F], [X] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (GUINÉE BISSAU) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Larbi BELHEDI

du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02762 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62W MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 05 Mars 1982 en TUNISIE demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Larbi BELHEDI

06181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVW3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 23/ DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (EGYPTE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Larbi BELHEDI

STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.741-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Agnès BELGHAZI

BESANCON DEFENDEUR(S) : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Aude CARPI de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

CABINET [13] 7 20L N° RG 25/07019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYK N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [R] [G] [J] Copie exécutoire délivrée à Me ABADEL-BELHAIMER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuelle BELKADI Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP