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4 résultats pour « Bastien PANCHART »

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TJ

Référés

678aa9d05289c7662ca2baa5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SETIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7aceb032d83cfd3e6d6a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[O] [R] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [M] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 10

69836a4dcdc6046d47e4d5b0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ECOZONE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bastien

Source officielle
TJ

Référés

65a6d47347251e2b24245d5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V] [J] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [S] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau

Source officielle