Jugement rédigé par : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stefan RIBEIRO, avocat postulant

1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50B N° RG 25/00239 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LF AFFAIRE : [E] [Q] C/ [R] [L] Grosse Délivrée le : à Maître Marie-Christine RIBEIRO

Bien que régulièrement assigné, la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en qualité de liquidateur de la SARL BARBOSA CONSTRUCTIONS, la SELARL [C] [P] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL BARBOSA CONSTRUCTIONS

AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société ABB - ALEXANDRE BARBOSA BORGES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au

[B] [Y] née le 16 mai 1964 à [Localité 2] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l’Aveyron Vu la requête de [B] [Y] du 15mai 2026 reçue au greffe de la juridiction le 15 mai 2026

[B] [O] né le 25 avril 1996 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'Aveyron Vu la requête de [B] [O] reçue au greffe de la juridiction le 19 mai 2026 ; Vu le

Par acte de commissaire de justice en date du 30 janvier 2024, la société L’AUXILIAIRE a assigné en référé la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société RIBEIRO ETANCHEITE ISOLATION aux fins

des Architectes Français, prise en sa qualité d’assureur de la société RIBEIRO BERTRAND et de Monsieur [M] [V] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 16] non comparante

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [D] née le 13 Juin 1992 en MACEDOINE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] absent (e) représenté (e) par Me Camille BARBOSA

: Madame [O] [C] née le 12 Mars 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] présente assistée de Me Camille BARBOSA

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [H] né le 02 Juin 1962 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] présent assisté de Me Camille BARBOSA

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [U] né le 23 Février 1988 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] présent assisté de Me Camille BARBOSA

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [J] né le 10 Octobre 2003 [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] présent assisté de Me Camille BARBOSA

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [O] née le 30 Novembre 1990 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], absent (e) représenté (e) par Me Camille BARBOSA

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [N] né le 16 Février 1987 à [Localité 3] chez EPS [4] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présent (e) assisté (e) de Me Camille BARBOSA

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [O] né le 03 Octobre 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], sis [Adresse 2] Absent représenté par Me Camille BARBOSA

Monsieur [W] [O] né le 13 Novembre 1998 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6], sis [Adresse 1] - [Localité 4] Absent représenté par Me Camille BARBOSA

Monsieur [H] [D] né le 29 Novembre 1965 à [Localité 4] [Adresse 1] solidarité [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], sis [Adresse 2] Absent représenté par Me Camille BARBOSA