LE BATIMANS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 309 097 038 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre

BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/10236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYMR Minute n° 25/ 160 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence SACOOP BACALAN

LE BATIMANS, S.C.O.P. S.A.

, représentés par leur avocat, demandent à la juridiction de condamner la SARL Biobat Pose à lui payer les sommes de : - 5 655,65 € au titre de la remise en état du toit ; - 1 518,00 € au titre du bâchage

La prestation demandée est également clairement déterminable, à savoir un bâchage en urgence de la toiture du bâtiment.

Localité 21], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par la SELARL VAILLY-BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 29 Société DDI exerçant sous l’enseigne BATIMAN

30 rue des Frères Bonie CS 11403 - 33000 Bordeaux Tél : 05 47 33 93 00 ORDONNANCE D’EXTINCTION N° RG 24/03865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFL Minute n° DEMANDEUR : Société SACEM 26 quai de Bacalan

] demandent le remboursement d'une facture de 1.185 € TTC correspondant aux frais de bâchage rendu nécessaire suite à des infiltrations d'eau au rez-de-chaussée et au sous-sol.

de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; ENTRE : DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], sis lieudit [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet Charles BAUMANN

Société CRCAM D’AQUITAINE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, Société Civile Coopérative immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le n° 434 651 246 dont le siège social est 106 quai de Bacalan

toutes diligences nécessaires à la mise en sécurité immédiate de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 6], conformément aux préconisations de l’expert judiciaire, incluant notamment l’étaiement, le bâchage

des dommages causés au cours des travaux et après réception, ce concernant les dommages liés aux infiltrations puisqu'il est constaté que les infiltratins d'eau sont la conséquence de l'absence de bâchage

[Z] [E] a confié à l'ENTS [N] des travaux d'aménagement (ponçage et peinture des murs et plafonds, bâchage sol et menuiserie).

La société MLGA affirme que les griefs relatifs à un manquement à son obligation de surveillance du chantier pour ne pas s’être assurée que le bâchage de la société [O] [M] était efficient et que cette

, correspondant à une imputabilité de 10 %, pour les frais de bâchages, - 112,30 € au titre de la reprise de la peinture, correspondant à une imputabilité de 10%, pour la reprise de la peinture, - 1.170

regard des pièces transmises, - qu'il a constaté lors des opérations d'expertise des tâches en plafond du séjour qui sont liées à des infiltrations d'eau et que ces traces sont sèches compte tenu du bâchage

sécurité en date du 4 juillet 2025 a été établi, mettant en demeure les époux [I] d’effectuer les travaux les plus urgents, à savoir (pièce n°11) : - La coupure du courant électrique sur l’immeuble, - Un bâchage

entreprises initialement pressenties et n’ont pu avoir lieu qu’en février 2022, * que la mise en place d’une bâche aurait été inefficace, * que Madame [F] avait la possibilité de demander à ce qu’un éventuel bâchage