AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SERVICE CIVIL
6a0cdd61cdc6046d473d777a
18 mai 2026
18 mai 2026
[E] [V] à payer à la Caisse BTP PREVOYANCE la somme de 217,95 euros au titre des intérêts de retard ;Condamner in solidum monsieur [C] [R] et madame [E] [V] à payer à la Caisse BTP PREVOYANCE la somme
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Chambre civile 1
6a1de24dcdc6046d47c09d87
26 mai 2026
26 mai 2026
5.000 € en réparation du préjudice moral subi ; - Débouter SMA Vie BTP et GPBF de leurs demandes, fins et conclusions ; - Condamner le Groupement de Prévoyance des Bâtisseurs de France et la SMA Vie BTP
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