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712 résultats pour « BTP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SERVICE CIVIL

6a0cdd61cdc6046d473d777a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [V] à payer à la Caisse BTP PREVOYANCE la somme de 217,95 euros au titre des intérêts de retard ;Condamner in solidum monsieur [C] [R] et madame [E] [V] à payer à la Caisse BTP PREVOYANCE la somme

Source officielle

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TJ

Chambre civile 1

6a1de24dcdc6046d47c09d87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

5.000 € en réparation du préjudice moral subi ; - Débouter SMA Vie BTP et GPBF de leurs demandes, fins et conclusions ; - Condamner le Groupement de Prévoyance des Bâtisseurs de France et la SMA Vie BTP

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7680cdc6046d471e9b59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AJM IMMOBILIER en qualité de vendeur et maître de l’ouvrage à l’opération de construction, dont la qualité d’assurée est contestée par la société d’assurances mutuelles SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e13fcdc6046d47051581

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PROTEC BTP, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 411360472, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur ce point, la SARL BTP HEMERA réplique contester le décompte tant dans son principe que dans le détail de ses montants.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SINGER BTP [Adresse 23] [Localité 15] représentée par Maître Jean-Oudard DE PREVILLE de l’AARPI RICHELIEU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0502 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c847cdc6046d479df87b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d’un motif légitime aux expertises sollicitées au contradictoire de la société PROTEC BTP,Les condamner aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CRG BTP DEMANDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd5ccdc6046d47af5a57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CORINO BTP, S.C.P. [S] [W] & A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CORINO BTP (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.C.P.

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TJ

Référés

69d970e0cdc6046d47d1149d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PROTEC BTP MACIF Monsieur [W] [E] Madame [G] [A] S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0f63bbcdc6046d477ceee6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par : Maître Guillaume DANET de la SCP ARCIS AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER SAS BTP

Source officielle
TJ

REFERES

69dd415acdc6046d471fa84d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DBXV-W-B7K-GZGX ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGX ============== [D] [C] [Y] [U] C/ AXA FRANCE IARD, CPAM D’EURE ET LOIR, BTP

Source officielle
TJ

Référés civils

65b2b321fd6229a4e58a3a00

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ANTEMYS, Compagnie d’assurance AUXILIAIRE BTP, en qualité d’assureur de la SAS ANTEMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame

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TJ

Service des référés

6684455b8bcff606d9c53c19

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentées par l’association CCCA-BTP.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69733a7bcdc6046d47663c12

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

irrecevable car prescrite s’agissant du solde de la facture n° 2021-58 du 4 octobre 2021, et débouter [P] BTP de sa demande au titre de la facture du 12 mars 2022, - subsidiairement débouter [P] BTP de

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TJ

Chambre 1/Section 5

669640bef5112d8edd056a3d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte du 21 mars 2023, la société JLAC a fait assigner en référé la société Phenix BTP devant le président de ce tribunal aux fins de : concernant le box n°34,condamner la société Phenix BTP à lui payer

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TJ

TPROX Contentieux Général

67f414114e0040aa3735c4ed

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AQUI-BTP le - Expéditions délivrées à -: Me David DUMONTET -S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf34fdd1496533f52decf

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SERVICES PLUS est engagée ; condamner en conséquence la société BTP SERVICES PLUS à payer à Monsieur [D] la somme de 33 131,67 euros TTC, indexée sur l’indice de la construction BT 01 (date du dépôt du

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TJ

Référés Cabinet 2

669640c0f5112d8edd056ab0

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Adresse 2] Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Fatima HIDA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société BTP

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