Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0497 DEFENDERESSE Société GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

ELEMENT TERRE DEMANDERESSE SOCIETE CLICHY FONCIERE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELAS RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 13/14706 - N° Portalis 352J-W-B65-CA63L N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me BOYTCHEV

Localité 3] représentée par Me Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1097 DEFENDERESSE SCI GRE PAN EU 74 RIVOLI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas

Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (SPIIC) [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SNC [Localité 7] 17 AND CO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE CARTIER [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Nicolas

LINKCITY ILE-DE-FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0301 DEFENDERESSE S.C.I

[Localité 17] PASSAGE GAMBETTA [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSES S.A.S.

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS - #L0301 DEFENDERESSE La Société 1050 PARTNERS SAS dont le siège est situé [Adresse 4] [Localité 7] prise en

JOHNSON CONTROLS NEIGE 14 avenue de Bel Air 44470 CARQUEFOU représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 S.A.S.

[Localité 17] [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Société DECOBAT [Adresse 6] [Localité

L’ ARTISAN PARFUMEUR S.A.R.L [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 9] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

PILOT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 DEFENDERESSE S.N.C.

DVP HERON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Nicolas BOYTCHEV

LA BOUCLE DE FONTENAY 167 quai de la bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301

LES CINÉMAS PATHÉ GAUMONT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 DÉFENDEURS Madame [R] [LB] épouse [V] [Adresse

délivrées le : à Me BOYTCHEV Me SIMONET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/15006 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLP3 N° MINUTE : 8 Assignation du : 26 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 31 Janvier