TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOYTCHEV (RACINE AVOCATS Madame [U] [I] (nom d’épouse [Y]) Me Michael HADDAD

Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0497 DEFENDERESSE Société GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

ELEMENT TERRE DEMANDERESSE SOCIETE CLICHY FONCIERE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELAS RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 13/14706 - N° Portalis 352J-W-B65-CA63L N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me BOYTCHEV

Localité 3] représentée par Me Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1097 DEFENDERESSE SCI GRE PAN EU 74 RIVOLI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas

Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (SPIIC) [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SNC [Localité 7] 17 AND CO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas

l'Ile-de-France Ouest, sise [Adresse 9] Cedex, contrôleur, comparant par la SCP CARNOT AVOCATS, [Adresse 10], absente ; * SAS SPF2 ZENITH, sise [Adresse 11], contrôleur, comparant par RACINE AVOCATS - Me Nicolas

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE CARTIER [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Nicolas

LINKCITY ILE-DE-FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0301 DEFENDERESSE S.C.I

[Localité 17] PASSAGE GAMBETTA [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSES S.A.S.

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS - #L0301 DEFENDERESSE La Société 1050 PARTNERS SAS dont le siège est situé [Adresse 4] [Localité 7] prise en

SÈVRES MAJOLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant par Me Nicolas BOYTCHEV de la SELARL

son siège [Adresse 2] SNC DOMAINES FEREAL prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Nicolas

JOHNSON CONTROLS NEIGE 14 avenue de Bel Air 44470 CARQUEFOU représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 S.A.S.

[Localité 17] [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Société DECOBAT [Adresse 6] [Localité

L’ ARTISAN PARFUMEUR S.A.R.L [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 9] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Philippe SIMONET de la SELEURL CABINET PHILIPPE SIMONET CPS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : B0293 à DÉFENDERESSE S.N.C. 36G5 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas