de la SELARL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1587 Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jacques-Alexandre BOUBOUTOU de la SELARL JACQUES-ALEXANDRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL Jacques-Alexandre BOUBOUTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 20 septembre

6ème chambre 2ème section N° RG 23/13039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274Z DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU

6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU

6ème chambre 2ème section N° RG 23/13036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274C DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU

BOUBOUTOU - Me G. LEPOUTRE - La S.A.R.L. [Localité 5] [Localité 6] [Z] - Me C. HENNEQUIN Copies exécutoires délivrées le : 14/01/2025 à : - Me G. LEPOUTRE - La S.A.R.L.

BOUBOUTOU - Me C. HENNEQUIN - Me G. LEPOUTRE - La S.A.R.L. de droit italien [E] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : - Me C. HENNEQUIN - Me G.

juridictionnelle de [Localité 1]) DEMANDERESSE D’UNE PART, ET : Monsieur [H] [X] [E] [I] Né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] (12) Demeurant: [Adresse 2] Non comparant représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU

Elle ajoute que l’entreprise BOUROUROU a repris les travaux, que son intervention avant que l’expert ne débute ses opérations ne permet plus de constat technique et qu’elle a bien souscrit une assurance

A l’appui de sa demande il produit le contrat de location saisonnière, les lettres recommandées des 09/07/24, 01/07/24 et 23/07/24, la facture de l’hôtel de la Bourboule et les certificats d’arrêt de cure

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Marie-léa BOUKOULOU

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Marie-léa BOUKOULOU

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Marie-léa BOUKOULOU

juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Madame [P] [F] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Solène BOURROUILLOU

dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S] [Z] [R] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 14] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Solène BOURROUILLOU

substituée par Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS : Monsieur [D] [T], demeurant Route de Saint sauves - 63150 LA BOURBOULE

DEFENDEURS Madame [W] [D] demeurant 6 rue de Pompadour - 94600 CHOISY-LE-ROI Monsieur [X] [U] demeurant 6 rue Pompadour - 94600 CHOISY-LE-ROI tous deux représenté par Maître Jacques-alexandre BOUBOUTOU

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [V], [N] [H] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] - [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-léa BOUKOULOU