Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 N° de MINUTE : 24/00799 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 2], [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX

UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h15 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 13h46 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] dispense de comparution

rendu en premier ressort, le 6 Janvier 2025 par le même magistrat Société [3] C/ [6] N° RG 20/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VF3C DEMANDERESSE Société [3], [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h09 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h55 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h29 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h50 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

Transmis par RPVA à : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée (SAS) [5] a saisi le tribunal en contestation

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h04 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

Transmis par RPVA à : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES FAITS ET PROCÉDURE M.

J’aimerai avoir votre avis, si pour vous tout est aussi ok. (…) » (…) Le 07/03/2023 (…) message émis : Bonjour M. [M], est ce que de votre côté tout est bon ?

DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OW6 N° de MINUTE : 26/00862 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX

LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier BONTOUX

Transmis par RPVA à : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FY

Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

Pôle social - N° RG 23/00245 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFQH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX N° de minute : 24/00609 TRIBUNAL JUDICIAIRE