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23 résultats pour « BILLET Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695ed855cdc6046d478d4be7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[D] [I] Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : Société [12] Activité : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thierry BILLET, avocat à [Localité 11], substitué par Me

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc875a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° Minute : 24/01273 AFFAIRE S.N.C. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thierry

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1b5cdc6046d473a25b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 1] N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5L4 JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Thierry

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TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] représenté à l’audience par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2470 DEFENDEUR Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée à l’audience par Me Thierry

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69845287cdc6046d47fd9ebe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle conclut en demandant le remboursement de ses billets d’avion achetés par l’intermédiaire de « gotogate », agence spécialisée dans la vente de billet d’avion, d’un montant de 1.741€.

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TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c36

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [F] [I] [C] [V] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11], section [Localité 13] (974) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Gauthier THIERRY

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6983a85dcdc6046d47edf434

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il ne s’agit pas du remboursement des billets d’avion mais d’une indemnisation forfaitaire.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69845300cdc6046d47fda79e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

REVEL BASUYAUX POURRE (RBP) Le 29 avril 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry

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TJ

REFERE

69cece8bcdc6046d47e78706

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

00240 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT5H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853f4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 1], prise en son représentant légal audit siège représentée par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0450 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Décision du 11 Décembre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06746 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

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TJ

4ème chambre

6a0cbc4acdc6046d473ae759

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

retard à compter du jugement à intervenir; - Condamner Madame [M] [Q] [U] à verser au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet THIERRY

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TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

68f950acde0ebe408dac7e0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- SCP AVOCATS, [Adresse 8] représenté par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au

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TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297480a87e48916ebbf54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE : 2025/08 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro B 549 800 373, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Viviane THIRY

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TJ

Rétention admin étrangers

69d02f18cdc6046d4707e94f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry

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TJ

2ème chambre 2ème section

686428360bb2f8a66ca601a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [B] [Adresse 22] [Localité 17] représentés par Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS de la SELAS GAUTHIER DELMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0796 Décision du 01 Juillet

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TJ

Référés

68e0355474e929a9d8fc87a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CTJB immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 910 695 691, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie

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TJ

5ème chambre 2ème section

698010bbcdc6046d4795a62c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BO COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry

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TJ

5ème chambre 2ème section

6a189010cdc6046d47479589

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005b5b8daa57c7f66a3c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Thierry CASTAGNET

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