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15 résultats pour « BAUTRANT Mathilde Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle JCP

69656989cdc6046d47120462

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : M.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

696aaffdcdc6046d4793d76c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SHERLOCK C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Mme [P] [O] épse [N] délivrées le

Source officielle
TJ

TPX VER CONTEST SAISIES

67f9637a0ea89248182a76d4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER DEMANDEUR A LA SAISIE - DEFENDEUR A LA CONTESTATION Madame [T] [I] : Domiciliée [Adresse 2] Non comparante - Représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67802bda9c3ba90f51dc4712

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FONCIERE DE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yassine OUDANANE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

PPROX_REFERES

6868286e4965b5d9df31c075

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV54 DEMANDERESSE: Madame [E] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Référés

670574801296b51ba2b1556c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [D] [Z] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Bénéficiaire de l’AJ totale 24/11512 accordée par le BAJ de LILLE représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [S] [

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687005d1b8daa57c7f66a8cc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la garantie du fabricant, la manoeuvre de cette fenêtre à un vantail oscillo-battant est difficile à l’ouverture et que cette ouverture se fait au maximum à 90°.

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TJ

Chambre 4

68def3546af9fd1f8097a40b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de TULLE, substitué par Me Chloé SANCHEZ, avocat au barreau de TULLE Madame [N] [A], née le 01 Décembre 1993 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6631373e19f939ca6242e3d1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1494 DÉFENDEURS Madame [S] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Matthieu ODIN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #R0105 Monsieur [N] [L], demeurant

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0685

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GROUPE MAINE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ADEKWA la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Isabelle PIQUET Me Matthias PREVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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TJ

PPP Contentieux général

6696418df5112d8edd0590ee

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Avocats : Me Clément BOURIE Me Johatan CITTONE Me Mathilda BONNIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU

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TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2T Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f551a0bbf04ef785743d47

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

- N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [R] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Mathieu

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6547cdc6046d47c6e778

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AVOCATS substituée par Me Marie-France DUMAS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence MUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

670d6e5eac3f176804124023

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Madame [D] [S] Monsieur [F] [B] [P] Madame [M] [N] [DD] née [W] [Adresse 11] [Localité 23] représentées par Maître Solange IEVA-GUENOUN de la

Source officielle