[A] et Mme [A] un garage situé 8 résidence des Béguines, entrée 11, garage n°245, à LUCE 28110, moyennant un loyer mensuel de 28,48 euros.

KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [W] [Q] demeurant 12 Résidence des Béguines

Depuis l’intervention, Madame [J] [G] se plaint de lourdes douleurs invalidantes entrainant des difficultés à la marche et rendant nécessaire l’utilisation de béquilles.

Le procureur de la République, à Me Emmanuelle BEGUIN, avocat choisi ou de permanence Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

Si une expertise devait être ordonnée, elle serait motivée par le fait que la lésion initiale était bégnine, que la continuité des arrêts de travail démontre un état pathologique antérieur sous-jacent

00542, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande de Monsieur [M] [X] et Madame [H] [C], et à l’encontre de l’entreprise DEMOURA, la SARL SURP NORD, la SARL LABEL ECO, la SARL BEGHIN

Association Loi 1901, siren 439 265 497, dont le siège social est sis à [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège. ayant pour avocat Me BEGUIN-DESVAUX

CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V] [T] demeurant 15 résidence des béguines

CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [D] [L] non comparant, ni représenté Madame [I] [O] non comparante, ni représentée tous deux domiciliés 10 Résidence des Béguines

Juin 2025 JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [G] [O] [J] né le 22 Mars 1977 à LYON 03 (69003), demeurant 15 sant Evans - 22140 BEGARD

Précisant se déplacer en béquilles en raison d’une amputation de la cuisse droite, Madame [I] indique que, le 14 février, l’une de ses cannes s’est prise dans un trou donnant accès à un regard de passage

vertébrale dès que les températures dépassent les 25°, des fourmillements des pieds jusqu’aux genoux, sa jambe gauche qui devient raide, le gênant pour garder l’équilibre et conduire, utilisant une béquille

CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [T] , demeurant 2 résidence des Béguines

Et commune de Begard, lieudit Kerhors Une parcelle de terre. L’ensemble cadastré de la manière suivante : Section H n°2988- Parc Coudenant- Terre pour 49a 69ca.

A l'audience du 18 mars 2024, Monsieur [C] [L], représenté par son conseil, conteste la date de consolidation au motif qu’il ne se déplace qu’avec des béquilles, ne peut pas monter les escaliers et souffrait

Monsieur [H] a ensuite regagné son domicile avec usage de deux cannes béquilles jusqu'à la consultation du 12/10/2015.

] [T], de nationalité française, né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 12] (Côtes- d’Armor), décédé le [Date décès 4] 2024 à [Localité 13] (Val d’Oise) Comparante, assistée par Maître Sandrine BEGUIN

Ses béquilles sont régulèrement volées. Le CRA ne bénéficie pas des conditions matérielles pour l’accueillir. Il ne peut pas accéder au réfectoire, aux lieux collectifs, à Forum Réfugiés.