CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cffbbf04ef7857bf25d
3 avril 2025
PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z], [R], [O] [F] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Béatrice VESVRES, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant
Référés
68643af90bb2f8a66ca64672
1 juillet 2025
LPB FOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Béatrice VESVRES de la SELARL VP AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 236, et Me Christine BONNEFOY, avocat
Cabinet 10
66a2a9476b28f3ce99fac27a
2 juillet 2024
barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN597 DEFENDEUR Madame [U] [Z] épouse [L] Née le 19 octobre 1983 à PARIS (15ème arrondissement) 23 bis avenue Margueritte 95600 EAUBONNE Représentée par Me Béatrice
Première Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eb7
7 janvier 2025
], né le 15 décembre 1972 à [Localité 8] (Pakistan), demeurant [Adresse 1] Madame [I] [P] épouse [X], née le 12 février 1973 à [Localité 7] (Pakistan), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Béatrice
Chambre J.A.F. Cab 3
6780340c9c3ba90f51dc5cd5
9 janvier 2025
Marie-Paule PIOLI, avocat au barreau de PARIS plaidant, vestiaire : P266 DÉFENDEUR : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 12] (78) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Béatrice
69655ee2cdc6046d47113706
7 janvier 2026
FORTON, Juge, LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Commune d’[Localité 13] représentée par son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Béatrice
67ec425fdd062d9f810e56ce
1 avril 2025
Jugement rédigé par Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Etablissement public foncier d’Ile de France (EPFIF), dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Béatrice