sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X], et Monsieur [Z] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X]

de son représentant légal de ses demandes formées à titre principal en constatation de la déchéance du terme et subséquente en paiement au titre du contrat de prêt personnel n°2892 100 105 2844.

BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante INTERVENTION VOLONTAIRE : LA CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL

En l’espèce, Monsieur [I] [D] et Madame [X] [D], agissant tant à titre personnel qu’en qualité de représentant légaux de Monsieur [Q] [D] et de Monsieur [J] [D] indiquent avoir réservé un voyage auprès

légaux de leur fils Monsieur [G] [X] ; - Débouter les demandeurs et autres parties de toutes autres demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ; - Réserver les dépens ; - Déclarer la décision

Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur le fond, il indique que les diligences de la Préfecture auprès du Consulat de Guinée n’est pas utile dès lors que les pièces jointes auprès de la demande d’audition ne sont manifestement pas suffisantes

réparation de son préjudice personnel d’accompagnement et 5 000 euros en réparation de son préjudice personnel d’affection, - de condamner la compagnie d’assurances MACIF, prise en la personne de son représentant

MONTPELLIER CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’HERAULT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des

DES PARTIES Par actes du 03 octobre 2025, Madame [W] [Y] [I], veuve [H], agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille [T] [H], a fait assigner Monsieur [P], la compagnie

ABEILLE IARD & Santé prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] non comparante ni représentée S.A.

Les autres créanciers n'ont fait parvenir aucun courrier. A l'audience du 6 mars 2026, M.

F A prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART

Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En conséquence, les demandes principales et subsidiaires de Mme [R] [T], agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, dirigées contre la SAS MCH et la société

le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L.

ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ni représentée DEFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats

substitué par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] défaillante * * *