[Adresse 6], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS RI SYNDIC [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES SCI GARDINIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

personne de son Président de Directoire en exercice, domicilié es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

En l'espèce, Il n'est pas contesté que lorsque le logement a été mis à disposition il était équipé d'un réfrigérateur et d'une gazinière.

ALDETA + 1 exp Me Myriam LAZREUG + 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Mai 2026 DÉCISION

DBWR-W-B7I-PRR2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Mme [H] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

BANQUE RICHELIEU MONACO / [W] N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFHR N° 24/00151 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Géraldine GAUVIN Maitre Laëtitia MARCHAND Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02242 N° Portalis

786) du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées, assisté de Madame Laurence SUAU-CARBOUES, greffière Composition du tribunal lors du délibéré Président : Madame Sylvie GANDINI

ATTEC Représentant : Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : Société L’AUXILIAIRE Représentant : Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 ORDONNANCE

vestiaire : #A0101 non comparant, ni représenté Surenchérieusseur Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me PICARD Copies certifiées conformes délivrées à : Me LAZIC Me BON Me EL ASSAD

la CEGC [Adresse 4], prise en la personne de son Président de Directoire en exercice, domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

Société OY LIVAL AB [Adresse 18] [Localité 1] FINLANDE représentée par Me Vonnick LE GUILLOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GAUVIN ■ Charges de copropriété N° RG 24/11561 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E5M N° MINUTE : Assignation

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYF Minute : 24/00071 Société D2A MANAGEMENT Représentant : Me Caroline GAUVIN

GARANTIES ET CAUTIONS c/ [V] [E] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01505 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUV6 Grosse délivrée à la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

Jean-marc PONELLE - #E0460 représenté par Me Jean-marc PONELLE - #E0460 DEFENDERESSE Société SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD