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TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d1548223b2c7ac3aa1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

temporaire CFTC à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle

TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83cc548223b2c7ac3a0f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

temporaire CFTC à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle

TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d7548223b2c7ac3b47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

temporaire CFTC à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle

TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d6548223b2c7ac3b02

T. Judiciaire

1 octobre 2025

- La condamnation du syndicat national du travail temporaire CFTC à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle

TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83ce548223b2c7ac3a30

T. Judiciaire

1 octobre 2025

- La condamnation du syndicat national du travail temporaire CFTC à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle

TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d2548223b2c7ac3abc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

- La condamnation du syndicat national du travail temporaire CFTC à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

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TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83cc548223b2c7ac3a09

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Ils demandent enfin la condamnation de M [H] à leur verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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TJ

CTX Social

678184616d34da2cbdcdd086

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Sur les dépens et les frais de l’instance Il y a lieu, en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, de mettre à la charge du syndicat CGT Manpower la somme de 1 500 €

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TJ

Service des référés

6700320bc34eb4cc857896a3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées

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TJ

Chambre 10

670d5d7fddfc18ec235bbd83

T. Judiciaire

14 octobre 2024

DECATHLON a saisi le Tribunal judiciaire de Lille afin, sur le fondement des articles L2142-1 et L2142-1-1 du code du travail, d’annuler la désignation de Monsieur [H] [B] es qualité de représentant de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a815eb387f553b9e7da

T. Judiciaire

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la recevabilité du recours Aux termes de l'article L.142-4 du code de la sécurité sociale, le recours contentieux formé dans les matières mentionnées aux articles L. 142-

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

R 2313-1 alinéa 3 du code du travail, la contestation doit être portée devant le DREETS, le code du travail distinguant clairement les cas dans lesquels c’est l’inspection du travail qui doit être saisie

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12 résultats pour « Article R2145-1 Code du travail »