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Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 18/06/2024.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a619a7f19a78305a26

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.

Source officielle

Serv. contentieux social

68e7a4e2033cf481c39a2b94

T. Judiciaire

8 octobre 2025

R142-10-4 du code de la sécurité sociale.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69782ab9cdc6046d47d25a71

T. Judiciaire

1 juillet 2025

R142-10-4 du code de la sécurité sociale lors de l'audience publique du 06.05.2025, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01.07.2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897becdc6046d47483252

T. Judiciaire

26 mai 2026

L’annexe I de l’article R. 434-32 du code de la sécurité sociale dispose dans son chapitre premier que : « L'article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de

Source officielle

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

la société ENIO à régler à la Compagnie ABEILLE IARD & SANTE la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens ».

Source officielle